ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS RÉGISSANT LA PARTICIPATION DES INTERNAUTES AU SITE PREVIEEW

• Conditions d’utilisation
• Charte d’écriture
• Règles de bonnes conduite
• Violation de Droits d’Auteur

AVANT D’UTILISER LE SITE PREVIEEW.COM, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. EN VOUS INSCRIVANT ET/OU EN ACCÉDANT, EN NAVIGUANT OU EN UTILISANT LE SITE PREVIEEW.COM, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, ET TOUTE EVENTUELLE MODIFICATION FUTURE. SI A TOUT MOMENT VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, MERCI DE CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE PREVIEEW.COM.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

(Dernière mise à jour le 14 mars 2024)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») sont conclues entre la société Previeew, 11bis, rue Marceau – 92130 Issy-Les-Moulineaux (ci- après « Previeew ») et l’Utilisateur, tel qu’identifié lors du processus d’ouverture du compte utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

1. Edition et hébergement du site Internet Previeew.com

1.1. Edition du Site Internet Previeew.com

Le site PREVIEEW.com est édité par la société PREVIEEW.

• Siren: 954 032 447 RCS Nanterre
• Siège social : 11bis, rue Marceau – 92130 Issy-Les-Moulineaux (France) • Capital social : 1 000€
• Directeur de la Publication : Vicken Sayrin
• Responsable de la rédaction : Vicken Sayrin
• Contact : +33 1 73 74 10 56

1.2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par OVH SAS, RCS de Lille numéro 537 407 926
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Objet des Conditions Générales

Previeew propose à l’Utilisateur, sur son site Internet accessible à l’adresse https://www.previeew.com, (ci-après « le Site »), différents services liés notamment à la musique, à son actualité (ci-après les « Services »). Les Services sont présentés sur les pages du Site. Par Service(s), on entend, sans que cette liste soit limitative, les contenus proposés, les éléments de mise en valeur des contenus, la mise à disposition d’outils, notamment l’outil de lecture de contenus musicaux (ci-après désigné par le terme « Lecteur(s) ») et plus généralement tout autre service proposé par Previeew et disponible notamment à l’adresse : https://www.Previeew.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou de substituer à celle-ci.

Previeew se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces des Services qu’elle propose.

Previeew se réserve le droit de mettre à jour, de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir la mise à disposition et/ou l’accès par l’Utilisateur à ces Services et l’utilisation qu’il en fait.

L’accès et l’utilisation de tout ou partie des Services proposés sur le Site impliquent de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

L’acceptation des Conditions Générales exclut l’application de toute disposition différente ou contraire. Les stipulations des présentes Conditions Générales prévaudront en toute hypothèse.

Toute utilisation des Services contraire aux Conditions Générales est prohibée et sanctionnée, conformément à l’article 9 des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales constituent l’intégralité du contrat passé entre l’Utilisateur et Previeew et, le cas échéant, annulent et remplacent l’ensemble des contrats, négociations et ententes antérieures entre l’Utilisateur et Previeew.

Previeew pourra proposer des conditions particulières complémentaires relatives à certains Services spécifiques, qui doivent être acceptées par l’Utilisateur s’il souhaite avoir accès auxdits Services.

3. Accès aux Services

Seules les personnes ayant ouvert un compte utilisateur (ci-après dénommé le « Compte » ou « Compte Utilisateur ») et, pour ce faire, dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires matérialisées par un astérisque demandées par Previeew et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent avoir accès et utiliser les Services soumis à un accès. Ces services sont notamment les suivants :

• possibilité de noter et de rédiger des appréciations sur les enregistrements et artistes
• publication de critiques
• possibilité d’ajouter et de modifier des informations promotionnelles (liens d’écoute, communiqués de presse, date(s) de concerts, date(s) de sortie, visuels…)
• messagerie interne
• possibilité d’ajouter de nouveaux enregistrements et/ou vidéomusiques
• choix d’artistes favoris
• publication de commentaires
• choix de labels et attaché.e.s de presse favoris
• configuration du profil
• accès et participation aux forums Previeew
• réception d’alertes et de newsletters par email

 

Cette inscription peut s’effectuer soit par le Site, soit, le cas échéant, selon d’autres modalités proposées par Previeew, et notamment par l’utilisation d’outils nomades (dont les téléphones portables).

Abonnements :

Les Services proposés par Previeew sont soumis à abonnement, selon les formules suivantes :

Facturation

Vous devez souscrire un Abonnement payant directement auprès de Previeew en payant des frais d’abonnement à l’avance tous les mois ou selon tout autre intervalle récurrent qui vous a été communiqué avant votre achat

L’utilisateur choisi sa formule:

Médias: 10€HT/mois

Professionnel de la musique (artiste, labels, attaché.e.s de presse…): 30€HT/mois

Modification du prix et du taux d’imposition

Previeew peut, de temps à autre, modifier le prix des Abonnements payants, y compris les frais d’abonnement récurrents, et vous communiquera à l’avance toute modification du prix dans un délai raisonnable. La modification du prix prendra effet à partir de la prochaine période d’abonnement suivant la date de la modification du prix. Sous réserve des lois applicables, votre utilisation continue du Service Previeew après l’entrée en vigueur de la modification du prix vaut acceptation du nouveau prix. Si vous n’acceptez pas une modification du prix, vous pouvez la refuser en vous désabonnant de l’Abonnement payant applicable avant que la modification du prix n’entre en vigueur.

Renouvellement et annulation

Votre paiement à Previeew sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d’abonnement applicable, sauf si vous annulez votre abonnement payant avant la fin de la période d’abonnement en cours. Contactez notre équipe Assistance client ici pour savoir comment procéder à l’annulation. L’annulation prendra effet le jour suivant le dernier jour de la période d’abonnement en cours. Nous ne procédons à aucun remboursement ou crédit en cas de période d’abonnement partielle, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions.

4. Ouverture d’un Compte Utilisateur (inscription de l’Utilisateur)

L’Utilisateur est amené à communiquer à Previeew des informations personnelles, qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter l’accès sécurisé au Site et aux Services et l’utilisation des Services.

L’Utilisateur doit ainsi communiquer, notamment : ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique.

Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription aux Services, il s’engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de sa situation. L’Utilisateur s’engage à effectuer ces modifications sur le Site directement depuis son compte.

Si Previeew a connaissance que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées ou incomplètes, Previeew se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte de l’Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel accès et/ou usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action.

L’inscription entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales matérialisée par le « cochage » obligatoire de la case d’acceptation des Conditions Générales « J’ai lu et j’accepte l’ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ». L’Utilisateur s’engage à conserver sur un support durable les Conditions Générales d’Utilisation qui lui sont fournies par Previeew sur un tel support.

En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte l’ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation », l’Utilisateur reconnaît qu’il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée.

5. Identifiants et mot de passe

Lors de son inscription, l’Utilisateur est amené à rentrer son adresse email servant à l’identifier (l’ « Identifiant de Connexion ») et à permettre une connexion plus rapide lors de l’utilisation des Services ainsi qu’à choisir un mot de passe d’au moins quatre caractères alphanumériques (le « Mot de Passe »).

L’Utilisateur s’engage à choisir un Identifiant de Connexion qui soient disponibles et licites. Il s’interdit notamment de choisir un Identifiant de Connexion pouvant porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, nom commercial ou droit de la personnalité de tiers.

L’Identifiant de Connexion choisis par l’Utilisateur ne doivent en outre pas :

• faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion,
• être vulgaires ou insultants,
• avoir de connotation sexuelle voire pornographique,
• faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre substance interdite par la législation française,

• faire référence à des boissons alcoolisées, au tabac ou aux produits du tabac,
• être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

 

Previeew se réserve le droit de supprimer et/ou de demander à récupérer des Identifiants de Connexion, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, et notamment, sans toutefois s’y limiter, en raison de prétentions de tiers indiquant qu’un identifiant constitue une violation de leurs droits.

L’Utilisateur accepte que sur le Site son nom soient accessibles publiquement, et les conséquences attachées, notamment le fait que certains moteurs de recherche puissent les indexer, sans que la responsabilité de Previeew puisse être engagée.

Le Mot de Passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès.

Pour garantir la sécurité de son Compte, l’Utilisateur s’engage à :

• ne pas divulguer à des tiers ni son Identifiant de Connexion, ni son Mot de Passe ;
• prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
• prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que l’Utilisateur a activé, même à son insu ;
• ne pas donner accès à son Compte à un tiers ;
• utiliser une boîte courriel professionnelle personnelle et ne pas partager cette adresse ;
• ce que Previeew puisse facilement entrer en contact avec l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, via son adresse courriel.

 

Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Comptes sont interdits. Tout prêt, partage, échange, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à Previeew et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuée au moyen de son Mot de Passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé à l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque session d’accès en cliquant sur « Me déconnecter » ou toute mention similaire proposée.

En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou Mot de Passe, ou en cas de perte ou de vol de son Mot de Passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Previeew.

Dans le cas où l’Utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de son identifiant de connexion et mot de passe ou tout autre problème lié à la sécurité de son Compte, il doit avertir immédiatement Previeew. Previeew pourra alors réinitialiser son mot de passe.

Previeew pourra également bloquer l’accès au Compte en question.

En cas d’oubli du Mot de Passe, l’Utilisateur le signale sur la page d’ouverture du Site en cliquant sur la rubrique «J’ai oublié mon mot de passe ». Dans ce cas, l’Utilisateur doit renseigner son Identifiant de Connexion et recevra à l’adresse électronique renseignée lors de son inscription un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.

6. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Previeew informe l’Utilisateur qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site ou des Services.

Toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l’Utilisateur, notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement, est considérée selon la législation applicable comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.

Il est toutefois entendu que si l’Utilisateur choisit comme pseudonyme ses nom et prénom, il ne pourra opposer le caractère confidentiel de ces données à Previeew.

L’ouverture d’un Compte Utilisateur est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est Previeew, ce que l’Utilisateur accepte.

Ce traitement des données personnelles de l’Utilisateur est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Previeew procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

Les données collectées proviennent de la fourniture de leurs informations par les personnes désireuses d’accéder ou d’utiliser les Services et de devenir Utilisateur.

Previeew conserve les données personnelles de l’Utilisateur pour la durée nécessaire aux finalités décrites au présent article et aux fins de conserver les éléments nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues anonymes seront conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’Utilisateur peut mettre en œuvre ce droit en écrivant à Previeew à l’adresse électronique suivante : info@previeew.com ou à l’adresse postale suivante: PREVIEEW, 11bis, rue Marceau – 92130 Issy-Les-Moulineaux

Conformément à l’article 32 loi informatique et libertés et au vu d’une éventuelle Newsletter qui collecterait des données personnelles, l’utilisateur doit être informé de :

1. De l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant
2. De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
3. Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses
4. Des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse
5. Des destinataires ou catégories de destinataires des données
6. Des droits qu’elle tient des dispositions de la section 2 du présent chapitre dont celui de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort
7. Le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne
8. De la durée de conservation des catégories de données traitées ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.

 

Pour des besoins statistiques, Previeew peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies. L’acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription.

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Previeew se réserve également le droit de collecter certaines informations :

• liées aux Services (log et historique de tous les échanges de données, « log » et historique des connexions).

Previeew pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour cibler les bandeaux publicitaires, améliorer l’utilisation des Services ou contrôler le respect des termes des présentes Conditions Générales.

Previeew pourra par ailleurs transmettre les données de l’Utilisateur à des partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation expresse de l’Utilisateur lors de son inscription.

Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par Previeew pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.

En règle générale, Previeew s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses Utilisateurs, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées et précisées dans les présentes Conditions Générales, et notamment ;

• Previeew pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et /ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de l’Utilisateur ou autre – à divulguer les données personnelles précitées ;
• Previeew pourra également divulguer ces données si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
• Previeew peut également divulguer des données concernant ses Utilisateurs si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des présentes Conditions Générales ou protéger ses activités ou ses Utilisateurs ;
• en cas de restructuration ou de cession, Previeew pourra transférer toute donnée personnelle qu’elle conserve au tiers concerné.

 

7. Fourniture et Utilisation des Services

Engagements et Responsabilité de Previeew

Aucun terme des présentes Conditions Générales n’affectera les droits d’ordre public auquel l’Utilisateur peut prétendre en qualité de consommateur et auxquels l’Utilisateur ne peut renoncer en application d’un contrat.

Previeew fournit les Services en l’état, et n’accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, Previeew ne prend pas d’engagement de disponibilité d’accès.

Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, Previeew ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs des Services.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Previeew ne prend aucun engagement, express ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages de l’Utilisateur. Aucune information ou conseil donné par Previeew, via les Services ou non, ne crée d’obligation pour Previeew ni de garantie.

En particulier, Previeew ne déclare ni ne garantit :

• que l’utilisation des Services répondra aux besoins de l’Utilisateur ;
• que l’utilisation faite des Services par l’Utilisateur sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
• que toute information obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable ;
• que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui aura été fourni à l’Utilisateur dans le cadre des Services seront corrigés.

Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions Générales, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s’applique aux Services.

Dans le cas où la responsabilité de Previeew serait néanmoins engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels, certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices commerciaux, moraux et financiers, y compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l’utilisation du Site ou des Services.

En toute hypothèse, Previeew ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de fait totalement ou partiellement imputable à l’Utilisateur, à un tiers ou en cas de survenance d’un cas de force majeure.

Dans tous les cas où la responsabilité de Previeew pourrait être engagée, toute action ou réclamation quelle qu’elle soit ne pourrait être engagée contre Previeew plus d’1 (un) an après le jour du manquement commis par Previeew.

Responsabilité des partenaires

Les Services présentés par les partenaires de Previeew, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci. En conséquence, Previeew est dégagée de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les partenaires par l’intermédiaire du Site et/ou des

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

Previeew n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment quant aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.

Previeew décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

Lecteurs

Les contenus audios et/ou vidéos accessibles par le Site et les Services peuvent être visualisés à l’aide de lecteurs externes intégrés au Site.

L’utilisation des Lecteurs est réservée à un usage personnel et non commercial de l’Utilisateur, et uniquement à des fins de streaming, sans possibilité de téléchargement, par l’intermédiaire du Site.

Previeew se réserve seule le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers de son choix à insérer dans toutes pages du Site et/ou des Services des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans les Lecteurs.

Previeew peut insérer ou autoriser tout tiers de son choix à insérer dans les Lecteurs avant ou après la visualisation des audios et/ou vidéos des messages publicitaires, promotionnels ou de parrainage. Ces messages ne sont pas considérés comme étant incorporés dans les audios et/ou vidéos.

Les Lecteurs peuvent offrir à l’Utilisateur des fonctionnalités lui permettant de choisir de rendre accessible des contenus à partir des Lecteurs en dehors du Site. Cette simple fourniture de ces fonctionnalités n’implique aucune autorisation d’exploitation des contenus, ces exploitations étant effectuées sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, lequel devra faire son affaire de toute autorisation éventuellement nécessaire pour une utilisation en dehors du Site.

En aucun cas les Lecteurs ne peuvent être utilisés en dehors du Site à des fins commerciales ou publicitaires, ou associés à d’autres contenus à des fins commerciales ou publicitaires

Propriété intellectuelle – Parasitisme – interdiction d’utilisation des données – Protection du Site et des bases de données

Attention : Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site Previeew ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation par l’Utilisateur directement connecté sur le Site. Previeew est et sera particulièrement vigilante, et engagera toute action appropriée contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des Conditions Générales du site.

Si l’Utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou des services du Site, il devra contacter Previeew :

Téléphone : + 33 1 73 74 10 56

Formulaire de contact : https://www.Previeew.com/service/contact/

Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présenté sur le Site identifiant Previeew et/ou ses partenaires et/ou des tiers et/ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits voisins, en France et à l’étranger.

Les Services et leurs contenus, la structure générale du Site, des Services, les interfaces visuelles, les éléments interactifs, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, enregistrements phonographiques, vidéos ou multimédias, les Lecteurs, les logiciels et les bases de données utilisés, les graphiques, le design, la compilation, le code informatique, les produits, les logiciels, les services, les informations propriétaires, les marques de service, les marques, les noms commerciaux, les signes distinctifs (tels que les logos), la présentation, l’allure, l’aspect, la disposition des éléments, et tous les autres contenus présentés sur le Site et dans les Services sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.

Previeew et/ou ses partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site et dans les Services.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits.

A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, sauf accord exprès de Previeew, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site et les Services ;
• procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
• procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie des Services pour corriger les éventuelles erreurs, seule Previeew étant habilitée à effectuer les corrections éventuelles ;
• distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
• enlever ou supprimer toute mention et/ou toute information propriétaire présente sur tout ou partie des Services ;
• revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site et des Services, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l’utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de Previeew.

En aucun cas l’accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l’utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de Previeew, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les fichiers numériques sur le Site peuvent être protégés par des mesures techniques de protection ou « systèmes de Digital Rights Management », c’est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont notamment pour objectif d’offrir à l’Utilisateur un maximum de flexibilité dans l’utilisation des contenus mis à disposition tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de prendre toute mesure visant à contourner ou à porter atteinte aux techniques de contrôle des contenus numériques. L’Utilisateur s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres.

Ces mesures techniques de protection et systèmes de Digital Rights Management sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par ce même code. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Compte tenu notamment de la protection juridique des mesures techniques et systèmes de Digital Rights Management en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur ne peut transférer à un tiers ni la licence, ni les contenus, ni les fichiers numériques.

Previeew accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des spiders pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. Previeew se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques.

Titularité des droits

Previeew, maintenant ou à l’avenir, vous permet, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, de publier ou d’insérer des liens vers du contenu média, des textes, des enregistrements audio et vidéo, des photos, des graphiques, des commentaires ou d’autres informations ou contenus (le « Contenu Utilisateur »), et de partager ce Contenu Utilisateur avec les utilisateurs abonnés. Le Contenu Utilisateur n’est pas contrôlé par Previeew. Previeew ne garantit pas que votre Contenu Utilisateur restera disponible sur Previeew de quelque manière que ce soit. Previeew n’héberge pas les fichiers audios et/ou vidéos que vous publiez, lesdits fichiers audios/vidéos sont hébergés sur les services sur lesquels vous les publiez (exemples à titre illustratif : soundcloud, vos serveurs, bandcamp, etc.) Nous pouvons retirer votre Contenu Utilisateur à notre seule discrétion. Vous comprenez que tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur Previeew est accessible par les utilisateurs abonnés du Site de Previeew, et Previeew ne garantit pas la confidentialité de ce Contenu Utilisateur, ni que vos droits de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété sur ce Contenu Utilisateur ne seront pas violés ou détournés.

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Décharge de responsabilité pour le Contenu Utilisateur. À l’exception de la licence limitée accordée ci-dessus, nous n’obtenons ni ne contrôlons aucun droit sur le Contenu Utilisateur et n’exerçons aucun contrôle éditorial sur celui-ci. Rien dans les présentes ne nous oblige à vérifier, et nous n’avons pas nécessairement vérifié, les déclarations et garanties faites par les Utilisateurs en ce qui concerne ce Contenu Utilisateur.

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Garanties

Vous garantissez que : (i) vous êtes titulaire des droits d’exploitation des enregistrements phonographiques et/ou vidéomusiques, ainsi que de tous éléments audios, vidéos, photographiques, graphiques (composant par exemple le/les visuels de pochette du/des enregistrements phonographiques), et tous éléments protégés (tel que notamment noms, pseudonymes, logos marques et dénominations, photographies, biographies, visuels ainsi que les œuvres de l’esprit ou autres objets de propriété intellectuelle préexistants qui seraient incorporés dans ces derniers). Vous garantissez également Previeew contre tout recours des personnes ayant participé aux Enregistrements, vidéomusiques, tous éléments précités. (ii) salariés d’un des ayants droits précités ;

Vous vous engagez à rembourser à Previeew le montant de toute condamnation qui serait prononcée à l’encontre de celle-ci en vertu d’une décision de justice exécutoire ou qui résulterait d’un accord transactionnel conclu par Previeew en accord avec le PRODUCTEUR, du fait de recours ou revendication, y compris l’intégralité des frais supportés par Previeew incluant, sans limitation, l’ensemble des frais raisonnables exposés par Previeew pour assurer sa défense, des dommages-intérêts dus par Previeew, et de tout autre coût raisonnable induit pour Previeew (dont les honoraires d’avocat extérieur le cas échéant), directement ou indirectement, du fait de ces actions, sous réserve de la remise des justificatifs correspondants.

Concernant le Contenu Utilisateur, vous reconnaissez, et garantissez que : (a) vous possédez, ou êtes titulaire des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Previeew à utiliser, tous les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété sur tout le Contenu Utilisateur afin de permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur de la manière prévue par Previeew conformément aux présentes Conditions Générales, et d’accorder les droits et la licence définis dans cette Section, (b) votre Contenu Utilisateur, l’utilisation par Previeew de ce Contenu Utilisateur conformément aux présentes Conditions Générales, ne seront et ne seront pas susceptible de : (i) porter atteinte, de violer ou de détourer tout droit de tiers y compris tout droit d’auteur, marque, brevet, secret des affaires, droit moral, droit à la vie privée, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; (ii) diffamer, calomnier, ou entraver le droit à la vie privée ou tout autre droit de propriété de toute autre personne ; ou (iii) violer toute loi ou réglementation applicable.

Utilisations interdites du Contenu Utilisateur. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, vous vous engagez également à ne pas publier, afficher, soumettre, transmettre ou fausse ou inexacte qui pourrait porter préjudice à Previeew ou à un tiers ; (ii) tout élément illégal, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène, abusif, blasphématoire, vulgaire, sexuellement explicite, menaçant, harcelant, nuisible, haineux, racialement ou ethniquement offensant ou autrement répréhensible, ou qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile, violerait toute loi ou tout droit à la vie privée, ou serait autrement inapproprié ; (iii) des publicités et/ou des sollicitations commerciales pour des produits et/ou des services ; ou (iv) tout élément qui serait préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit.

8. Obligations et responsabilité des Utilisateurs

Utilisation du Site et des Services

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre d’une obligation de résultat, à respecter les termes des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est tenu de respecter les règles de conduite indiquées ci-après. L’Utilisateur est ainsi tenu de ne pas utiliser les Services pour notamment :

• transmettre tout contenu à caractère pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents ;
• envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, homophobe, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
• transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit soit limitatif, d’apologie ou d’incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac ; d’incitation à commettre des d’atteinte à l’autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d’atteinte à la vie privée ; ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la personne humaine et à sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
• transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
• transmettre tout message dont l’Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération soit limitative) ;
• transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d’auteur, droit voisin, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, droit de la personnalité, ou dont la publication serait susceptible de constituer une faute délictuelle ou quasi-délictuelle ;
• contrefaire des en-têtes, officiels ou non, ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via l’application ;
• collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant tout ou partie des Services ou les Utilisateurs des Services ;
• accéder ou tenter d’accéder au Compte d’un autre utilisateur des Services ;
• transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
• transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositif technique de protection (« crack ») ou d’information/mention sur les droits de propriété intellectuelle ;
• utiliser ou lancer un système automatisé (notamment robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès aux Services de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs Previeewé pendant une période donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c’est- à-dire non modifié) disponible sur le marché ;
• entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales ;
• usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de Previeew un animateur et/ou administrateur des Services ;
• donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la seule fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;

• porter atteinte de quelque manière que ce soit à Previeew ses dirigeants et/ou collaborateurs et/ou ses Partenaires ou à leur image et réputation, notamment en les insultant ou en les menaçant;
• utiliser les Services à des fins promotionnelles et commerciales et notamment, sans toutefois s’y limiter, pour diffuser ou faciliter la diffusion de messages publicitaires ou de sollicitations ;
• utiliser tout ou partie des Services pour offrir d’autres services,
• collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ou à tout tiers ;
• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ;
• se connecter aux Services d’une manière non expressément prévue par les présentes Conditions Générales.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation des Services. De même, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement Previeewé lorsqu’il constate une faille ou une erreur dans les Services.

L’Utilisateur s’engage à garantir et à indemniser Previeew, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tout tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers à la suite de l’utilisation des Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats dans une limite raisonnable et les frais de justice.

L’Utilisateur s’engage à régler l’ensemble des frais et taxes applicables qui lui incombe au titre des opérations réalisées via son Compte Utilisateur.

Fourniture de contenus par les Utilisateurs

Les utilisateurs de Previeew, qu’ils soient artiste, groupe, producteur phonographique, labels, distributeur, attaché de presse,  publient du contenu ou contribuent de toute autre manière au contenu du Service Previeew (le << Contenu utilisateur >>). Dans un souci de clarté, le << Contenu utilisateur >> comprend l’ensemble des informations, supports et autres contenus ajoutés, créés, téléchargés, soumis, distribués ou publiés sur le Service Previeew par les utilisateurs.

Vous êtes seul responsable de tout le Contenu utilisateur que vous publiez. Il est rappelé ici que vous garantissez que vous êtes titulaire des droits d’exploitation des enregistrements phonographiques et/ou vidéomusiques, ainsi que tous éléments protégés (tel que notamment noms, pseudonymes, logos marques et dénominations, photographies, biographies, visuels ainsi que les œuvres de l’esprit ou autres objets de propriété intellectuelle préexistants qui seraient incorporés dans ces derniers). Vous garantissez également Previeew contre tout recours des personnes ayant participé aux Enregistrements, vidéomusiques, tous éléments précités.

Pour tout Contenu utilisateur que vous publiez sur Previeew, vous déclarez (1) donc posséder ou avoir le droit de publier ledit Contenu utilisateur ; vous garantissez que (2) ce Contenu utilisateur ou son utilisation par Previeew conformément à la licence accordée ci-dessous : (i) n’enfreint pas les présentes Conditions, la loi applicable, la propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers ; ou (ii) n’implique aucune affiliation ou approbation, à l’égard de vous-même ou de votre Contenu utilisateur, par Previeew ou tout artiste, groupe, maison de disque ou autre personne ou entité, sans le consentement écrit exprès préalable de Previeew ou de ladite personne ou entité.

Lorsque vous publiez ou partagez du Contenu utilisateur ou d’autres informations sur le Service Previeew, n’oubliez pas que le contenu et d’autres informations seront accessibles aux abonnés des Services et peuvent être utilisés et repartagés par d’autres personnes sur le Service Previeew. Veuillez donc faire preuve de prudence lors de la publication ou du partage sur le Service Previeew et tenir compte des paramètres de votre compte. Previeew n’est pas responsable du contenu que vous publiez ou partagez ou que d’autres utilisateurs publient ou partagent sur le Service Previeew.

Surveillance du contenu utilisateur

Previeew peut, sans y être tenue, surveiller ou réviser le Contenu utilisateur. Previeew se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur, pour quelque raison que ce soit. Previeew peut prendre ces mesures sans vous en avertir au préalable.

Licences que vous nous accordez

Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur lorsque vous le publiez sur le Service. Toutefois, pour que nous puissions rendre votre Contenu utilisateur disponible sur le Service Previeew, nous avons besoin d’une licence limitée de votre part sur ce Contenu utilisateur. Par conséquent, vous accordez par les présentes à Previeew une licence non exclusive, libre de droits, entièrement payée, irrévocable et mondiale pour rendre disponible, via le lecteur d’enregistrements et/ou de vidéomusiques (ainsi que tous éléments protégés tel que notamment noms, pseudonymes, logos marques et dénominations, photographies, biographies, visuels ainsi que les œuvres de l’esprit ou autres objets de propriété intellectuelle préexistants qui seraient incorporés dans ces derniers), exécuter et afficher,  et utiliser de toute autre manière un tel Contenu utilisateur par le biais de tout support, seul ou en combinaison avec d’autres Contenus ou supports, de quelque manière que ce soit et par tout moyen, méthode ou technologie connu ou créé ultérieurement, en relation avec le Service Previeew. Le cas échéant et dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez également de renoncer à, et de ne pas vous prévaloir de tout droit moral ou droit équivalent, tel que votre droit d’être identifié comme l’auteur de tout Contenu utilisateur, y compris les commentaires, et votre droit à vous opposer à un traitement dérogatoire de ce Contenu utilisateur.

Les Services pourront prévoir des fonctionnalités telles que des forums de discussion dans lesquels l’Utilisateur pourra le cas échéant publier du « contenu utilisateur ».

Le « contenu utilisateur », généré par les Utilisateurs, fait référence à l’ensemble des critiques et commentaires que l’Utilisateur publie sur le Site, ainsi qu’aux communications textes, images, vidéos, sons, matériels, données, observations, commentaires informations que l’Utilisateur publie sur les forums du Site, télécharge ou transmet par le biais des Services, ou que d’autres Utilisateurs téléchargent et/ou transmettent (ci-après dénommé « le Contenu utilisateur »).

En sus des obligations stipulées à l’article 6.1, l’Utilisateur qui fournit un Contenu utilisateur est soumis aux obligations du présent article 6.2.

Previeew ne peut garantir qu’elle-même ou d’autres Utilisateurs ne vont pas reprendre à leur compte les idées et informations qu’un Utilisateur aurait choisi de partager via les Services.

C’est pourquoi, si un Utilisateur tient à garder une idée ou une information secrète et/ou qu’il ne souhaite pas la voir utilisée par d’autres, il lui incombe de ne pas la mettre en ligne par le biais des Services. Si l’Utilisateur soumet à Previeew des suggestions, des propositions, des commentaires ou d’autres éléments (ci-après dénommés ensemble les « Soumissions ») dans le cadre des Services, Previeew n’aura aucune obligation de maintenir ces Soumissions confidentielles, n’aura aucune obligation d’y répondre d’une quelconque manière, et pourra utiliser ces Soumissions à toutes fins utiles, sans compensation ni rémunération, sans préjudice de l’application des autres stipulations pertinentes des présentes.

L’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits afférents au Contenu Utilisateur qu’il publie. L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu Utilisateur (sans que cette liste soit limitative) :

• ne constitue pas une violation de dispositions légales applicables, stipulations contractuelles ou autres droits de tiers, notamment des droits de la personnalité ou des droits de propriété intellectuelle. En d’autres termes, l’Utilisateur ne mettra pas en ligne un contenu, notamment audio et/ouvidéo, dont il n’est pas l’auteur et n’inclura pas dans son enregistrement phonographique et/ou sa vidéo (ainsi que de tous éléments protégés tel que notamment noms, pseudonymes, logos marques et dénominations, photographies, biographies, visuels ainsi que les œuvres de l’esprit ou autres objets de propriété intellectuelle préexistants qui seraient incorporés dans ces derniers)du contenu pour lequel l’Utilisateur ne dispose pas des droits s’il n’a pas obtenu les autorisations requises. Ces éléments peuvent être des enregistrements phonographiques, des vidéomusiques, des extraits de programme protégés par des droits d’auteur ou des vidéos créées par un tiers ;
• ne comporte ni virus, ni logiciel publicitaire, ni logiciel espion, ni vers ou autres logiciels malveillants ;
• n’ait pas un caractère pornographique, sexuel, pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents. Previeewé collabore avec les forces de l’ordre et signalera toute exploitation sexuelle d’enfants ;
• ne représente pas des actes répréhensibles, tels que des mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou la fabrication de bombes ;
• ne représente pas d’images violentes, ni ne mette en scène des personnes blessées, attaquées ou humiliées ;
• ne représente pas de contenus choquants (images d’accidents, de cadavres…) ;
• ne constitue pas, sans que ce qui suit soit limitatif, d’apologie ou d’incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, du sexe, du handicap, de l’âge, de l’identité sexuelle, du statut de vétéran ou de la nation ;
• ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 

Les vols, persécutions, menaces, harcèlements, le non-respect de la vie privée ou la divulgation de données personnelles d’autres membres ne sont pas tolérés.

L’Utilisateur ne crée pas de descriptions, tags, titres ou vignettes pouvant prêter à confusion pour attirer un plus grand nombre d’internautes. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de grandes quantités de contenus non ciblés, indésirables ou répétitifs.

Les espaces des forums de discussion et des commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles.

Tout message publicitaire et/ou de parrainage dans le Contenu Utilisateur est interdit.

L’Utilisateur est entièrement et seul responsable de la licéité et de l’utilisation des Contenus Utilisateur qu’il publie ou qu’il transmet par le biais des Services, et garantit Previeewé contre toutes réclamations et/ou actions de tiers.

Previeew se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu Utilisateur que l’Utilisateur met en ligne.

Previeew ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’illicéité ou d’utilisation illicite du Contenu Utilisateur.

Compte tenu du nombre d’informations et de contenus pouvant être mis en ligne, Previeew n’a aucune obligation de vérifier d’une manière quelconque lesdites informations et/ou contenus avant leur mise en ligne.

Previeew dispose de la faculté, à sa seule discrétion, de supprimer immédiatement tout Contenu Utilisateur qui apparaitrait illicite, et notamment tout Contenu Utilisateur ayant fait l’objet d’une réclamation, fondée ou non, et, notamment, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou contraire aux présentes Conditions Générales, et/ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, et/ou de bloquer toute nouvelle demande d’inscription.

L’Utilisateur accepte expressément cette faculté de Previeew, et s’engage à ne former aucune réclamation contre Previeew en cas de suppression d’un Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit.

En soumettant un Contenu Utilisateur quel qu’il soit (notamment, et sans que cette liste soit exclusive, critiques, commentaires, images, vidéos, soumissions d’idées, suggestions et publications de messages sur les forums) sur le Site, l’Utilisateur accorde à Previeew, en vue d’exploiter le Contenu Utilisateur en tout ou en partie, en dehors de l’espace dans lequel l’Utilisateur l’a mis en ligne sans intervention de Previeew, un droit et une licence irrévocable, à titre non exclusif, pour le monde entier et à titre gracieux, pour la durée de protection des droits d’auteur telle que prévue dans le code de la propriété intellectuelle, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exploiter, exécuter, communiquer, représenter, traduire, sous- licencier, créer des œuvres dérivées, et distribuer du Contenu Utilisateur, ou incorporer un Contenu Utilisateur dans quelque forme que ce soit, media, ou toute technologie connue ou inconnue à ce jour, notamment pour faire la promotion de Previeew et de ses services et donne son accord pour toute utilisation à ces fins.

Dans la limite autorisée par la loi, l’Utilisateur reconnaît et accepte, par les présentes, et compte tenu du type de Services objet des présentes Conditions Générales, qu’il a conscience du risque de diffusion du Contenu Utilisateur, et du risque d’adaptation et/ou modification de ce Contenu et accepte cette possibilité. L’Utilisateur reconnaît en outre que, pour les mêmes raisons, son nom et sa qualité d’auteur ne pourront être systématiquement associés à son Contenu Utilisateur, et accepte ces conditions d’exploitation.

9. Sanctions en cas de non respect des Conditions Générales

En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, Previeew se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur, du Site et des Services, sans dédommagement.

Par ailleurs, Previeew dispose de la faculté de suspendre l’accès au Compte Utilisateur et l’utilisation des Services à tout moment.

Si l’Utilisateur dispose de plusieurs Comptes Utilisateur, toute violation des règles relatives à l’un des Comptes permet à Previeew d’appliquer les sanctions prévues par le présent article à l’ensemble des Comptes.

En conséquence d’une suspension définitive, le Compte Utilisateur sera clôturé et toute nouvelle demande d’inscription pourra être bloquée. Les Utilisateurs dont le Compte a été supprimé par Previeew, ou qui se sont vus interdire l’accès aux Services mis en ligne par Previeew, ne peuvent créer de nouveau Compte, ni utiliser les Services, sauf autorisation de Previeew.

Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être infligées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de Previeew.

10. Révision des Conditions Générales

Previeew se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur sera informé par tous moyens des nouvelles conditions générales afin de les soumettre à son acceptation.

En cas de modification des présentes Conditions Générales, il sera demandé à l’Utilisateur d’accepter les nouvelles Conditions Générales lors de la connexion suivant ladite modification. Les Conditions Générales modifiées ne seront applicables à l’Utilisateur qu’une fois qu’il les aura expressément acceptées.

Toutefois, en cas de changement des informations mentionnées à l’article 2, l’Utilisateur en sera informé mais ces changements ne seront pas considérés comme des changements des présentes Conditions Générales.

11. Acceptation et durée des Conditions Générales

Acceptation

Les présentes Conditions Générales prennent effet à la date de leur acceptation par l’Utilisateur dans les conditions définies ci-avant.

Durée

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre Previeew et l’Utilisateur pour une durée non déterminée.

L’Utilisateur est libre d’y mettre fin par l’envoi d’un courriel avec un préavis de quinze (15) jours à l’adresse indiquée à l’article 1.1 ci-dessus, ou, plus simplement, en cessant d’utiliser le Site et/ou les Services pendant plus de trois (3) mois.

Previeew est libre de mettre fin aux présentes Conditions Générales par l’envoi d’un courriel à l’Utilisateur avec un préavis de quinze (15) jours, ou lorsque l’Utilisateur a cessé d’utiliser le site et/ou les Services pendant plus de trois (3) mois.

Il est toutefois précisé que les stipulations des Conditions Générales mises à disposition de l’Utilisateur antérieurement au jour de la prise d’effet de la résiliation seront maintenues en ce qu’elles régissent les Services utilisés antérieurement au jour de la résiliation.

12. Validité des Conditions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation qui se rapprochera le plus, quant à son contenu et quant à l’équilibre de la clause, à celle initialement arrêtée.

13. Loi applicable, conflits et juridiction compétente

Conflits – Juridiction compétente

Avant toute saisine d’un tribunal, l’Utilisateur s’engage à informer Previeewé de toute difficulté, par courrier postal adressé à Previeew, 11bis, rue Marceau – 92130 Issy-Les-Moulineaux – France et à rechercher, à la demande de Previeew, une solution amiable.

CHARTE ET MODÉRATION

L’utilisateur est responsable des commentaires et critiques qu’il adresse au site Previeew ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Il veille à ce que ses commentaires et critiques ne comportent pas, notamment :

• de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, zoophile…
• de propos injurieux, irrespectueux, vulgaires, agressifs, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
• de propos portant atteinte à la dignité humaine, à l’usurpation d’identité
• de propos incitant à la violence, meurtre, viol, au suicide, au terrorisme, à la prostitution, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites…
• de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
• de contenus violant les droits de respect de la vie privée, de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit et en faisant l’apologie du piratage, peer-to-peer, streaming, torrents ou lien/url de téléchargement
• de contenus faisant la promotion de services à but lucratif

 

Le commentaire et/ou critique adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.

Tout faux profil sera immédiatement supprimé.

Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que Previeew sera libre de supprimer tout commentaire ou critique comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n’est pas exclusive de la possibilité prévue à l’article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, le cas échéant.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit Previeew contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire et de sa critique, si ceux-ci s’avèrent illicites.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire ou sa critique présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site Previeew à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

• Le site Previeew, s’il permet de confronter des opinions sur la musique, n’est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute invective, interpellation ou sollicitation. Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du site. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme contraire à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas Previeew ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs.
• L’utilisation du site Previeew par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.
• L’équipe de modération de Previeew examine les commentaires et critiques reçus. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’un commentaire, de ne pas poster le même commentaire ou critique sous différents pseudos, et de bannir toute technique.

VIOLATION DES DROIT D’AUTEURS / DROITS DES PRODUCTEURS / ARTISTES INTERPRETES

Pour signaler tout abus, harcèlement, contenu pouvant offenser ou réclamation relative à la confidentialité, envoyez un email à reclamations@Previeew.com. Pour envoyer une notification d’infraction, vous devez d’abord nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations indiquées, en respectant le format suivant :

1. Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé un enregistrement phonographique et/ou une vidéo sur Previeew qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d’auteur. Exemple : « Je confirme par la présente que j’estime que l’enregistrement phonographique/la vidéo identifiée ci-dessous constitue une infraction à mes droits d’auteur ».
2. Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits s’appliquent.
3. Indiquez-nous le titre de l’enregistrement phonographique de la vidéo et l’URL complète de sa page de lecture.
4. Expliquez-nous pourquoi l’enregistrement phonographique et/ou la vidéo porte atteinte à vos droits.
5. Identifiez la nature et les informations (titre, éditeur, dates, etc.) de la vidéo dont vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire l’objet d’une infraction. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.
6. N’oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).
7. Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l’expéditeur de la vidéo concernée. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse e-mail de préférence).
8. J’atteste que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits d’auteur, ou que je dispose d’un droit exclusif me permettant de signaler une infraction conformément à ce droit.
9. Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par e-mail, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique.

 

Pour nous permettre de traiter votre demande dans les délais les plus brefs, nous vous remercions d’adresser de telles notifications écrites à la personne qualifiée à l’aide du formulaire de réclamation relative aux droits d’auteur ci-après. Vous devez posséder un compte Previeew pour utiliser cet outil.